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Éditeur du site


Conseil Départemental de la Corrèze
Bibliothèque Départementale Le Touron 19000 Tulle,
Tél : 05 19 07 84 30
Vous pouvez contacter le Webmestre  du site.
Directeur de la publication : pour le président du Conseil Départemental de la Corrèze, Gaetano Manfredonia, Directeur de la Bibliothèque Départementale
Le site est hébergé au Conseil Départemental de la Corrèze.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, le Conseil Départemental de la Corrèze pourra interrompre le site et s’efforcera de vous avertir préalablement.
 

Protection des données personnelles 


Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de donnée à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (RGPD). Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie de données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département de la Corrèze.
1. Le recueil des données personnelles
Les informations, que le Département de la Corrèze est amené à recueillir, proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles sur le Image lien externe au site site de la Bibliothèque départementale. Les données n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
• Le respect de traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités)
• Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande. Tout défaut de réponse aux données obligatoires entraînera une impossibilité de traitement.
• Les catégories de données traitées et le cas échéant leur(s) source(s)
• Les destinataires des données (uniquement le Conseil Départemental de la Corrèze en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande ou l'existence éventuelle de transfert de données hors de l'UE)
• Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département de la Corrèze. (cf : Vos droits sur les données vous concernant)
• Les bases juridiques du traitement des données.
• La durée de conservation des données ou les critères utilisés pour déterminer cette durée.

A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans les formulaires, la demande ne pourra pas être traitée.
2. Vos droits sur les données vous concernant
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également demander la limitation du traitement ou définir le sort de vos données après votre décès (en attente du décret d'application).
Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.
Vous avez une possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle française (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22) -   Image lien externe au site CNIL.
Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande gratuitement. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Les demandes d’exercice des droits : accès, rectification, opposition, suppression, limitation… peuvent être formulées :
- soit par écrit
Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
Département de la Corrèze
A l'attention du Délégué à la Protection des Données
Service des Systèmes d'Information
Hôtel "Marbot"
9 rue René et Émile Fage B.P 199
19 005 TULLE Cedex
- soit par courriel Contacter le Délégué à la Protection des Données  

 

Utilisation de témoins ("cookies")


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Droits d’auteur


Vous êtes tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés : vous devez notamment vous abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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